Enregistrement de nom de domaine
Enregistrement de nom de domaine
Nom-domaine.com conseil et dépôt pour votre nom de domaine
les fichiers vitaux
pour votre entreprise
Paiement sécurisé
Revue de presse "Nom de domaine"
Nous mettons à votre disposition une revue de presse consacrée aux noms de domaine. Consultez ci-dessous les dernières actualités.
12/06/08 - Protection de marque et dépôt de nom de domaine
Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Néanmoins, le droit français sur la propriété intellectuelle ne dispose d’aucun texte précis sur cette question, ces URL (adresses Internet) s'échangent souvent à prix d’or.
12/06/08 - Le nom de domaine, un signe distinctif reconnu ?
Aujourd’hui, en quelques clics de souris, vous voilà, l’heureux propriétaire d’un nom de domaine, et les chances d’obtenir la réservation souhaitée sont grandes, vu la multiplication des extensions, la dernière en date étant le .asia.
12/06/08 - L’application du principe de spécialité aux noms de domaine
Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce principe. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment
12/06/08 - Du nouveau sur l'attribution des noms de domaine en .fr
Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d'Internet correspondant au territoire national (« .fr »), clarifie les règles de gestion des domaines internet.
12/06/08 - Les réseaux de distribution sélective : la licéité de l’utilisation de marque du fournisseur comme nom de domaine
La marque est toujours en première ligne dans le contrat de distribution, surtout si elle jouit d’une certaine notoriété ou renommée. La question qui se pose est de savoir si dans un réseau de distribution sélective, un distributeur agréé pourrait déposer en tant que nom de domaine la marque de son fournisseur. La réponse à cette question varie selon la voie choisie : judiciaire ou extrajudiciaire.
12/06/08 - Nom de domaine et élections municipales
« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net.
12/06/08 - Le second marché des noms de domaine se porte bien
Le second marché des noms de domaine concerne la revente de noms de domaine. Selon l’étude 2007 de Sedo, les transactions de noms de domaine ont augmenté de 60% et le montant total s’élèverait à près de 50 millions d’euros. Le marché est donc en constante progression avec la prépondérance du.fr et du .com. Aperçu.
12/06/08 - Propriété industrielle : la CEDH s'en mêle
Pour la première fois, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de domaine.
12/06/08 - Boursoweb, une place de marché efficace pour les NTIC
Les nouvelles technologies sont aujourd’hui inhérentes à la vie de l’entreprise. Les sites internet et les noms de domaine participent à l’image et à la valeur d’une entreprise et ils sont considérés maintenant comme des actifs à part entière du bilan comptable d’une entreprise.
12/06/08 - Qu’est ce qu’un nom de domaine pour les internautes ?
L’AFNIC*, gérante de l’évolution des extensions .fr (France) et .re (Réunion), a publié son étude annuelle sur la perception des noms de domaine et du .fr par les internautes Français. Résultats du sondage mené par MetroPanel auprès d’une cible de 1265 internautes.
Archives
novembre 2016 / juillet 2014 / avril 2014 / février 2014 / septembre 2013 / mai 2013 / mars 2013 / janvier 2013 / septembre 2012 / avril 2012 / février 2012 / janvier 2012 / décembre 2011 / novembre 2011 / octobre 2011 / septembre 2011 / août 2011 / juillet 2011 / avril 2011 / janvier 2011 / décembre 2010 / novembre 2010 / octobre 2010 / septembre 2010 / août 2010 / juillet 2010 / juin 2010 / mai 2010 / mars 2010 / février 2010 / janvier 2010 / décembre 2009 / novembre 2009 / octobre 2009 / septembre 2009 / août 2009 / juillet 2009 / juin 2009 / mai 2009 / avril 2009 / mars 2009 / février 2009 / janvier 2009 / décembre 2008 / novembre 2008 / octobre 2008 / septembre 2008 / août 2008 / juillet 2008 / juin 2008 / mai 2008 / avril 2008 / mars 2008 / février 2008 / janvier 2008 / décembre 2007 / novembre 2007 / octobre 2007 / septembre 2007 / août 2007 / juillet 2007 / juin 2007 / mai 2007 / avril 2007 / mars 2007 / février 2007 / janvier 2007 / décembre 2006 / novembre 2006
Viaduc® Hébergement
Nos solutions vous offrent toute la sécurité, la fiabilité et la qualité dont vous avez besoin dans vos démarches et installations Internet.
Navigation
Support / Assistance
Hébergeur |
Veille |
Veille stratégique
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant
(loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Site nom-domaine.com déclaré à la CNIL sous le N°1109750.